Vérification et antiblanchiment
A. Pourquoi la vérification est importante
Vérifier votre identité protège votre compte, bloque le jeu des mineurs et empêche les fonds criminels d'atteindre notre site.
Seuls les joueurs se trouvant physiquement dans un endroit où les paris sur Internet sont autorisés peuvent accéder au site. La législation canadienne nous impose de vérifier l'identité et l'âge de notre clientèle et de combattre le blanchiment d'argent; nous nous y conformons strictement. Voilà pourquoi aucune transaction ne peut être effectuée tant que votre identité n'a pas été confirmée. Ce contrôle vous protège également : nul ne peut se faire passer pour vous afin d'ouvrir un compte, d'utiliser vos cartes ou autres modes de paiement, ni de retirer vos gains à votre place.
La première étape a lieu avant tout dépôt : contrôle de l'âge et de l'identité, puis géolocalisation pour s'assurer que votre lieu de jeu est permis. Pour la majorité des joueurs, cette démarche ne se fait qu'une fois et prend quelques minutes. Ensuite, tout le lobby s'ouvre à vous.
B. Surveillance continue
Un compte vérifié reste sous surveillance : nous suivons l'activité afin de déceler tout comportement anormal.
Tant qu'un compte est ouvert, notre équipe de conformité et nos systèmes suivent ses dépôts, ses paris et ses retraits. Voici des comportements pouvant mener à des vérifications supplémentaires :
- des dépôts bien supérieurs à votre activité habituelle
- des fonds versés puis retirés après un jeu minimal
- des comptes multiples qui partagent leur titulaire, leur appareil ou leur moyen de paiement
- des paiements faits avec des modes appartenant à une autre personne
- des changements fréquents de renseignements personnels ou de paiement
Si nous repérons une activité inhabituelle, nous pouvons demander des documents ou des renseignements à jour avant de traiter d'autres transactions. Pour garder la circulation des fonds transparente, les retraits retournent vers un mode de dépôt déjà utilisé, par Interac e-Transfer ou MuchBetter.
C. Contrôle des sanctions et des PPV
Chaque client est contrôlé pour déterminer s'il est une personne politiquement vulnérable et comparé aux listes de sanctions.
Dès l'ouverture d'un compte, et ensuite de façon périodique, nous confrontons les noms avec les listes de sanctions du Canada et de l'étranger. Quiconque y figure se voit refuser l'inscription ou perd son compte, et les fonds concernés sont traités comme l'exige la loi.
Ces vérifications servent en outre à repérer les PPV (personnes politiquement vulnérables). Cette catégorie englobe les titulaires actuels ou anciens d'une haute fonction publique, les membres de leur famille proche et les personnes connues pour leur être associées. Avoir ce statut n'empêche pas de jouer, mais entraîne une surveillance renforcée : nous pourrions vous demander la provenance de vos fonds, et l'activation du compte pourrait nécessiter l'accord d'un cadre supérieur.
D. Source des fonds
Si l'activité de votre compte atteint des niveaux plus élevés, nous pouvons vous demander d'où proviennent les fonds que vous utilisez pour jouer.
Lorsque vos dépôts dépassent certains seuils qui entraînent des contrôles supplémentaires, ou que votre activité semble ne pas correspondre à votre profil chez nous, nous vous demanderons un document justifiant la source de votre argent. Documents acceptés :
- une entente d'emploi ou vos talons de paie les plus récents
- des relevés de banque où figure un revenu régulier, salaire ou autre
- une preuve de vente d'un bien immobilier, d'une entreprise ou de placements
- une preuve d'héritage, de pension ou de règlement
Ces renseignements sont confidentiels et servent uniquement à la conformité, comme décrit dans Votre vie privée. Nous pouvons mettre les dépôts et les retraits en attente pendant l'examen des documents que vous fournissez.
E. Quand la vérification ne peut être complétée
Faute de pouvoir confirmer vos renseignements, nous maintenons les restrictions sur le compte jusqu'au règlement du dossier.
Lorsqu'un document manque, est illisible, a été altéré ou diffère des données de votre profil, nous vous préciserons exactement ce qu'il faut nous envoyer. Durant la vérification, nous pourrions suspendre vos parties, vos dépôts et vos retraits. Nous fermons tout compte qui ne réussit pas les contrôles ou dont l'utilisation laisse soupçonner une fraude ou du blanchiment. Les gains provenant d'une fraude ou d'une activité interdite sont annulés, et les bonus reçus dans le cadre des Promotions sont repris. Si une obligation légale l'exige, nous gelons les fonds et signalons la situation aux autorités compétentes; dans certains cas, la loi nous empêche de vous en informer.
F. Vérifications d'identité et d'âge : les documents demandés
Des images claires de trois types de documents couvrent presque tous les comptes.
- Document d'identité avec photo : soit votre passeport valide, soit une carte d'identité ou votre permis de conduire émis par une province et encore valide, où l'on voit votre photo, vos prénom et nom en entier, votre date de naissance et la date d'expiration.
- Preuve d'adresse : un document récent, établi à votre nom et où figure votre adresse : relevé de votre institution financière, facture de services comme l'électricité, ou lettre émanant d'un ministère ou d'un organisme de l'État. Si vous consultez un relevé en ligne, nous acceptons une capture d'écran à condition qu'elle montre la page entière.
- Titularité du paiement : pour Visa, Mastercard ou American Express, photographiez le devant de votre carte en masquant les chiffres situés au milieu. Pour Interac e-Transfer, transmettez une capture d'écran de votre banque où l'on voit votre nom. Pour MuchBetter, envoyez une capture d'écran du compte sur laquelle votre nom apparaît. Pour les bons Flexepin, joignez le reçu obtenu à l'achat.
Vous pouvez nous transmettre vos documents de deux façons : par l'onglet Vérification de votre profil ou par courriel à [email protected]. Chaque fichier doit être clair et en couleurs; la pièce doit y apparaître entière, sans le moindre recadrage. Nous confirmons votre âge grâce à votre pièce d'identité avec photo, puis nous la comparons à des sources de données indépendantes. Aucun compte ne peut être vérifié avant le 19e anniversaire de son titulaire.
G. Tenue de dossiers et déclarations
Conformément à la loi canadienne, nous gardons les dossiers de vérification et de transactions durant la période prescrite, et nous produisons toutes les déclarations que la loi rend obligatoires.
Les données liées à un compte ne s'effacent pas lorsqu'il est fermé. Pendant toute la période de conservation exigée par la loi fédérale canadienne sur le blanchiment d'argent, nous conservons de façon sécurisée vos pièces d'identité, les résultats de nos contrôles et l'historique de vos opérations. L'accès est limité à l'équipe de conformité, et plus précisément aux seuls membres qui ont besoin de ces renseignements pour exercer leurs fonctions.
La loi nous oblige à signaler aux autorités canadiennes concernées toute transaction suspecte, certaines opérations d'envergure ainsi que toute concordance avec une liste de sanctions. Nous transmettons ces déclarations dès que la loi le prévoit et coopérons entièrement lorsque la police présente une demande légale. Pour savoir comment vos données sont traitées, consultez la page Votre vie privée.
H. Contact
Les questions sur la vérification vont à notre équipe par courriel.
Pour toute question sur vos documents, la vérification, l'accès au compte, les paiements ou le jeu responsable, écrivez à [email protected] avec l'adresse courriel rattachée à votre profil, en précisant votre nom d'utilisateur. Quant au mot de passe, ne le confiez jamais à personne.
